C.G.V.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – DWORX SAS

1. PRÉAMBULE – OBJET

DWORX est une Société par Actions Simplifiée (SAS) inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BAYONNE sous le numéro 852 463 264, dont le siège social est situé Rue Marizabalenia, 64700 HENDAYE.

La société DWORX exerce une activité de vente de machines, outillages et équipements à la personne.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les relations contractuelles entre DWORX et ses clients, applicables à toutes les ventes de produits et prestations de services réalisées en France et à l’international.

Tout client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

2. COMMANDE

• Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV.
• Les commandes sont définitives après validation du paiement intégral.
• Les caractéristiques des produits peuvent évoluer sans notification préalable des fabricants ou fournisseurs.
• Les photographies des produits sont non contractuelles.

3. PRIX

• Les prix sont indiqués hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) selon le taux légal en vigueur.
• Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix appliqué reste celui au moment de la commande.
• Aucun remboursement ne sera accordé en cas de baisse des prix postérieure à l’achat.
• Les frais de port peuvent être facturés en sus, selon le montant de la commande HT.

4. MOYENS DE PAIEMENT

• Moyens acceptés : Carte bancaire, PayPal, Virement bancaire.
• Chèques non acceptés.
• Toute commande supérieure à 1 500 € HT devra être réglée exclusivement par virement bancaire.
• En cas de retard de paiement, des pénalités de retard s’appliquent conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce.

5. EXPÉDITION

• L’expédition a lieu uniquement après encaissement du paiement intégral.
• La livraison est effectuée par un transporteur indépendant, aux risques et périls du client.
• Possibilité de retrait des marchandises au siège de DWORX (sur demande).
• DWORX décline toute responsabilité pour les dommages survenus pendant le transport.

6. RÉCEPTION DE LA MARCHANDISE

• Le client doit signaler tout défaut, perte ou avarie dans un délai de 8 jours suivant la réception, par courrier recommandé avec accusé de réception.
• Réserves obligatoires à faire auprès du transporteur sur le bon de livraison et confirmées sous 48 heures par courrier recommandé.
• En cas de casse ou défaut avéré, DWORX pourra procéder à un remplacement du produit.
• Si un colis n’est pas retiré dans le délai de 15 jours (Point relais / Poste), il sera retourné à DWORX sans remboursement.

7. DÉLAIS DE LIVRAISON

• Délai indicatif de livraison : 10 jours ouvrés après encaissement intégral du paiement.
• Aucune réclamation pour retard de livraison ne pourra donner lieu à annulation, remboursement ou indemnisation.
• Cas exceptionnels pouvant impacter les délais : Intempéries, grèves, catastrophes naturelles, difficultés de transport.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

• Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours ouvrables à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
• Retour à la charge du client avec produit neuf, complet et emballage d'origine.
• Remboursement sous 30 jours après réception du retour.

9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

• DWORX conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral.
• Le transfert des risques (vol, perte, détérioration, responsabilité civile) a lieu dès la livraison.

10. GARANTIE – RESPONSABILITÉ

• Les produits sont garantis selon les garanties du fabricant.
• Toute réclamation doit être faite dans un délai de 8 jours après réception.
• DWORX ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits.
• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire.

11. LOI APPLICABLE – JURIDICTION

• Droit applicable : Droit français.
• Tribunal compétent : Tribunal du siège social de DWORX (BAYONNE).
• En cas de litige, DWORX privilégiera une résolution amiable avant toute action judiciaire.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• DWORX est propriétaire des éléments visuels, techniques et commerciaux du site web.
• Toute reproduction totale ou partielle est interdite et fera l’objet de poursuites judiciaires.

13. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

• Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d'accès et de rectification sur ses données personnelles.
• Les données sont utilisées pour la gestion des commandes et l’envoi d’offres promotionnelles.
• Pour toute demande, contacter DWORX par courrier recommandé avec accusé de réception.

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025